Éditeur du site
Le site niyyahmariage.com est édité par :
Bulldog Group LLC
Société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company)
Constituée et enregistrée dans l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique)
Adresse du siège social :
1621 Central Ave
Cheyenne, WY 82001 — USA
State ID Number (Wyoming) : 2020-000892798
EIN (Employer Identification Number) : 30-1226341
Activité : Plateforme numérique de mise en relation matrimoniale
Note : Bulldog Group LLC est une société de droit américain. Elle n'est pas soumise à immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés français (RCS) ni à l'attribution d'un numéro SIRET. Les numéros d'identification américains ci-dessus font office d'équivalents. Le service étant destiné aux résidents UE, le droit français de la consommation s'applique pleinement (règlement Rome I, directive 2011/83/UE).
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Directeur de la publication
Le directeur de la publication au sens de l'article 6 III-1 de la loi LCEN est :
D.M — Gérant de Bulldog Group LLC
Email : contact@niyyahmariage.com
Nature de l'activité
Niyyah Mariage est une plateforme numérique de mise en relation matrimoniale soumise aux dispositions des articles L224-49 à L224-67 du Code de la consommation relatifs aux agences matrimoniales et aux services de rencontres en ligne.
À ce titre, Niyyah Mariage s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales applicables à ce type de service, notamment :
• La fourniture d'un contrat écrit préalable à tout engagement financier
• Le respect du droit de rétractation légal de 7 jours
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• L'interdiction de tout paiement ou engagement avant la signature du contrat
Le service repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Niyyah Mariage ne garantit pas la rencontre, la compatibilité ni la conclusion d'un mariage.
Hébergeur du site
O2Switch SAS
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Données hébergées en France · Certification ISO 27001
Propriété intellectuelle
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Données personnelles et données sensibles
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Droit applicable et juridiction
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis par le consommateur.
Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Niyyah Mariage propose un dispositif de médiation de la consommation gratuit pour les utilisateurs.
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Site : cnpm-mediation-consommation.eu
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