Politique de Confidentialité

01 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données (art. 4.7 RGPD). Bien que Bulldog Group LLC soit une entité de droit américain, le service étant destiné à des résidents de l'Union Européenne, le RGPD s'applique pleinement en vertu de l'article 3.2 du règlement.

Un registre des activités de traitement est tenu conformément à l'article 30 du RGPD et peut être communiqué à la CNIL sur demande.

02 Données collectées et finalités

2.1. Données d'identification et de contact

Données : prénom, pays de résidence, email, téléphone.

Finalité : identification, communication relative au service, envoi de profils.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.2. Données de profil matrimonial

Données : âge, situation matrimoniale, nombre d'enfants, profession, niveau d'études, projets familiaux, préférences géographiques, mode de vie.

Finalité : sélection et propositions de mise en relation.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.3. Données sensibles — Consentement explicite obligatoire (art. 9.2.a RGPD)

2.4. Données de paiement

Données : coordonnées de paiement traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS). Niyyah Mariage ne stocke, ne voit ni ne traite aucune donnée bancaire. Seules les données de facturation (montant, date) sont conservées à des fins comptables.

Base légale : exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).

2.5. Données de navigation

Données : adresse IP, type de navigateur, pages visitées. Sans votre accord, seuls des cookies techniques sont utilisés ; avec votre accord, des cookies de mesure d'audience et de publicité (voir section 8).

Base légale : intérêt légitime pour le bon fonctionnement du site (art. 6.1.f RGPD) ; consentement pour les cookies de mesure et de publicité (art. 82 loi Informatique et Libertés).

2.6. Origine de votre inscription

Données : la réponse à la question « Comment as-tu connu Niyyah Mariage ? » et sa précision éventuelle ; le site d'où vous venez (référent), la première page consultée et les paramètres de campagne (UTM) de votre visite. Ces informations techniques sont conservées dans votre navigateur (sessionStorage) le temps de l'onglet, sans cookie, et ne sont transmises qu'au moment où vous envoyez votre candidature.

Finalité : savoir quels canaux (bouche-à-oreille, mosquées, réseaux sociaux, recherche) nous permettent de rencontrer nos membres. Aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Conservation : même durée que votre profil.

03 Durées de conservation

Catégorie de données	Durée	Justification
Données de profil (actif)	Durée du contrat + 30 jours	Exécution du service
Données sensibles (religion, origine)	Durée du consentement actif ; suppression immédiate au retrait	Consentement révocable art. 9.2.a RGPD
Données de facturation	10 ans	Obligation légale comptable (art. L123-22 C. com.)
Email et téléphone	3 ans après fin de relation commerciale	Prescription (art. L218-2 C. conso)
Données de navigation (logs, IP)	12 mois	Recommandation CNIL
Comptes inactifs	12 mois d'inactivité puis suppression après notification	Minimisation données art. 5.1.e RGPD

04 Destinataires des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants, dans la stricte limite des finalités déclarées :

• Autres membres : uniquement les informations de profil consenties, dans le cadre d'une mise en relation validée par Niyyah Mariage
• Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS Level 1) — politique Stripe
• O2Switch SAS : hébergeur des données en France
• Google LLC (Google Workspace) : copie des candidatures dans un tableur privé servant au suivi des mises en relation
• Google LLC (Google Analytics) et Meta Platforms Ireland Ltd (Meta Pixel) : uniquement si vous acceptez les cookies de mesure et de publicité (section 8)
• Autorités compétentes : sur demande légalement fondée uniquement

05 Transferts hors Union européenne

Le service niyyahmariage.com est édité par Bulldog Group LLC, société établie aux États-Unis. À ce titre, le traitement de vos données implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré conformément au Chapitre V du RGPD et aux garanties appropriées suivantes :

• Bulldog Group LLC (États-Unis) : responsable du traitement — données transférées sur la base des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (décision 2021/914). Les données de profil sont physiquement hébergées en France (O2Switch) et ne transitent pas vers des serveurs américains.
• O2Switch SAS (France) : hébergeur — données hébergées exclusivement en France, aucun transfert hors UE.
• Google LLC (États-Unis) — Google Fonts : le chargement des polices d'écriture transmet l'adresse IP des visiteurs. Encadré par les CCT + Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vous pouvez bloquer cette ressource via les paramètres de votre navigateur.
• Stripe Inc. (États-Unis) : données de paiement uniquement — encadrées par CCT + Data Privacy Framework UE–États-Unis, certification PCI-DSS niveau 1. Politique Stripe
• Google LLC (États-Unis) — Google Workspace et Google Analytics : copie des candidatures (tableur privé) et, si vous l'acceptez, mesure d'audience. Encadré par les CCT + Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Meta Platforms (Irlande / États-Unis) — Meta Pixel : uniquement si vous acceptez les cookies publicitaires. Encadré par les CCT + Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Conformément à l'article 13.1.f du RGPD, vous êtes informé de ces transferts. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant : contact@niyyahmariage.com

06 Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : contact@niyyahmariage.com — Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12.3 RGPD).

En cas d'insatisfaction, saisissez la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

07 Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, Niyyah Mariage met en œuvre :

• Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications
• Hébergement sur serveurs sécurisés O2Switch situés en France
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Aucun stockage de données bancaires (délégation à Stripe PCI-DSS)

En cas de violation de données, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

08 Cookies et traceurs

Cookies techniques (sans consentement) : strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation de votre choix de cookies). Art. 82 loi Informatique et Libertés.

Cookies soumis à votre accord :

• Mesure d'audience — Google Analytics (cookies _ga) : statistiques de fréquentation. Durée : 13 mois maximum.
• Publicité — Meta Pixel (cookie _fbp) : mesure de l'efficacité de nos campagnes Facebook et Instagram. Durée : 3 mois.

Ces cookies ne sont déposés et ces services ne sont chargés qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau. Refuser est aussi simple qu'accepter et n'a aucun effet sur votre inscription. Votre choix est mémorisé dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment : gérer mes cookies. Voir section 5 pour le cas Google Fonts.

09 Mineurs et personnes protégées

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Aucune donnée n'est intentionnellement collectée auprès de mineurs. Si Niyyah Mariage a connaissance qu'un mineur a fourni des données sans accord parental, celles-ci seront immédiatement supprimées.

10 Modification de la politique

En cas de modification substantielle affectant le traitement de données sensibles, vous serez informé par email et invité à renouveler votre consentement si nécessaire. La date de « dernière mise à jour » figurant en tête de cette page indique la version en vigueur.

11 Contact et réclamations

• Email : contact@niyyahmariage.com — Délai de réponse : 30 jours calendaires maximum
• CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — 01 53 73 22 22